Par une audacieuse planification fiscale qui faisait de lui un résidant de l'Angleterre, Roch Voisine n'a pas payé d'impôts pendant plusieurs années. Ni ici ni là-bas. Finalement contraint de payer environ un million au fisc canadien, Voisine doit maintenant payer aussi un avocat qu'il avait embauché pour régler ce litige.
C'est ce que vient de décider le juge Daniel Dortélus, de la Cour du Québec. Dans cette affaire, Voisine contestait une facture de 33 000$ du cabinet d'avocat Ravinsky Ryan. L'auteur-compositeur-interprète trouvait que c'était cher payé pour ce qu'il considère être une mauvaise performance. Voisine trouvait particulièrement élevé le tarif horaire de 450$ de Me Paul Ryan, d'autant plus qu'il n'avait pas été prévenu de ce tarif au départ, disait-il.
Mais le juge Dortélus arrive à la conclusion que l'avocat Ryan, spécialisé en litige fiscal depuis 25 ans, a bien fait son travail et que ses honoraires sont justifiés. Le juge estime que les reproches de Voisine ne devraient pas viser Me Ryan, qui lui a donné «l'heure juste» dans son dossier, mais plutôt le planificateur financier qui l'a mis dans sa «fâcheuse position.» Il s'agit de Normand Lloyd, que Voisine n'arrivait même plus à joindre quand il essayait de sortir de ce guêpier. L'artiste aurait même songé à le poursuivre.
Dans le système mis en place par Llyod, Voisine a cessé d'être résidant canadien en 1998, pour établir sa résidence en Angleterre. Ce procédé l'exonérait de payer de l'impôt au Canada. Dans son jugement, le juge Dortélus dit qu'il n'en payait pas non plus en Angleterre ni ailleurs dans le monde. Selon la preuve, pendant ces années, Voisine recevait des redevances d'environ 300 000$ à 400 000$ par année.
La situation a changé
Avant 2002, Voisine passait six mois par année en France et peu de temps au Québec. Cela a changé à partir de 2002, quand il a épousé une Québécoise avec qui il a eu un enfant, et qu'ils se sont établis ici. En 2004, Voisine s'est adressé à Me Ryan pour régler son problème fiscal. Il ne se sentait pas à l'aise avec la planification financière établie par Lloyd, et le fisc lui réclamait de plantureuses cotisations pour les années antérieures. Après avoir étudié le dossier, Me Ryan a avisé Voisine que ses chances de succès étaient minces et il lui proposait de négocier une entente avec le fisc. Voisine et son imprésario, Me Pierre Charbonneau, voulaient poursuivre la contestation.
En mai 2006, après avoir revu le dossier une nouvelle fois, avec de nouveaux faits, Me Ryan a avisé Voisine et Me Charbonneau que la cause était «faible» et qu'il fallait envisager une nouvelle approche. Quelques jours plus tard, Me Ryan était remercié de ses services. Peu de temps après, Voisine prenait des ententes avec le fisc pour des sommes avoisinant le million de dollars pour tous les dossiers de cotisation.
Dans l'affaire qui nous occupe, c'est la facture finale de Me Ryan qui était en litige devant la Cour du Québec. Le juge a simplement soustrait 7000$ de la facture globale, si bien qu'il a condamné Voisine à payer 26 000$ au cabinet, sans compter les intérêts accumulés.